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aed-guyane

Le téléchargement et le droit

Téléchargement illégal : quels sont les risques encourus? Pour lutter contre le téléchargement illégal de fichiers sur Internet, les juges disposent désormais de tout un attirail juridique. Pour l'instant, les peines restent légères, mais cela pourrait...

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Ma liberté de...ne plus fumer?

Santé publique 20/03/2007 Le Conseil d'État rejette les recours formés contre le décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics Par une décision rendue hier, le Conseil d'État a rejeté...

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Composition du Bureau

Aux termes de l'Assemblée Générale de l'Association des Etudiants en Droit de l'IESG "AED-Guyane" qui s'est tenue le 20 octobre 2006 à Cayenne, les membres du Bureau sont les suivants: Président : Issaka CISSE Vice-président : Anicée PETIT Secrétaire...

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Rencontre au Conseil Général

Jeudi dernier (15 mars), un groupe d'étudiants en droit et en LAP (Licence Administration Publique) accompagné par M. Elfort et F. Bondil, Maîtres de Conférences, a rencontré le Président du Conseil Général, M. Pierre Désert. Il a été notamment question,...

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Liens pratiques

Le Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml La Cour de Cassation: http://www.courdecassation.fr/ Le Conseil Constitutionnel: http://www.conseil-constitutionnel.fr/ L'Assemblée Nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/ Le Sénat:...

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Le PRECEED en quelques mots

Projet « P.R.E.C.E.E.D. » Pour une Réelle Egalité des Chances des Etudiants et des Elèves en Difficulté Note de présentation du projet à la Communauté Universitaire des Antilles et de la Guyane SCUIO-IP K. BILBA, Directrice F. GERARDIN, Responsable Administratif...

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