Statuts
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :
Association des étudiants en droit de l'IESG
et désignée ci-dessous par le sigle AED-Guyane
Article 2
AED-Guyane est constituée afin de :
· mener des actions pour faciliter l'accueil et l'intégration des étudiants en droit;
· organiser des échanges inter-universitaires,
· exprimer les opinions et représenter les intérêts spécifiques des étudiants en droit auprès des organismes publics et privés
· organiser des rencontres, des colloques, des conférences, des séminaires, des concerts, des sorties, des visites, etc.
AED-Guyane n'est affiliée ou liée à aucun parti politique.
Le siège social d'AED-Guyane est fixé à l'adresse suivante :
Campus Universitaire de Saint-Denis, Avenue d'Estrée, B.P. 792, 97337 Cayenne Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l'assemblée générale est nécessaire.
L'association est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Les membres de l'AED-Guyane appartiennent à l'une des quatre catégories suivantes :
1. membres d'honneur : personnalités juristes, des professeurs, des représentants des Collectivités territoriales;
2. membres-étudiants : étudiants en droit effectuant leurs études en Guyane ; le terme d'étudiants comprend les étudiants de premier, deuxième et troisième cycle
3. membres étudiants sympathisants
4. et toute personne désireuse de contribuer aux activités de l'association.
L'obtention de la qualité de membre d'honneur est soumise à l'approbation du Bureau. Pour les autres catégories de membres, l'agrément de deux membres du Bureau, dont le président ou, en son absence, le secrétaire, est suffisant.
La qualité de membre se perd soit par démission, soit par la radiation prononcée par le Bureau, pour des motifs graves. Constituent des motifs graves les agissements ou les prises de position à caractère juridique, politique ou moral susceptibles de nuire à l'image publique ou à l'activité de l'association. Les membres exclus ont droit à recours devant la première Assemblée Générale réunie après leur radiation.
L'instance dirigeante suprême de l'association est l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, à une date fixée par le Bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, le Bureau est élu par consensus ou, à défaut, après débats, à la majorité simple des voix des membres-étudiants présents à l'Assemblée Générale. Le mandat du Bureau est valable jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, peut modifier ou abroger les décisions prises antérieurement par le Bureau.
Pendant l'Assemblée Générale, les décisions sont prises par consensus, ou à défaut, après débats, à la majorité simple des voix exprimées. Le quorum est fixé à un tiers plus un des membres-étudiants.
AED-Guyane est fondamentalement une association d'étudiants. Pour cette raison, seuls les membres-étudiants ont le droit de vote pendant les Assemblées Générales.
Entre les réunions de l'Assemblée Générale, l'association est dirigée par le Bureau, qui a le droit d'entreprendre des actions engageant la responsabilité légale ou morale de l'AED-Guyane, y compris des déclarations publiques faites au noms de cette dernière.
Tout membre de l'association peut être invité aux réunions du Bureau, sans droit de vote.
Le Bureau est composé d'un président, d’un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de cinq à quinze membres.
Afin d'assurer la cohérence et la cohésion du Bureau, son élection se fait sur candidature individuelle et/ou sur proposition des membres présents.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif a lieu à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 8
Les sources de revenu de l'association sont les cotisations et les dons. Le régime des cotisations est établi par l'Assemblée Générale. La gestion financière courante est confiée au trésorier, sous la responsabilité du Bureau.
Article 9
Le Bureau se réunit de préférence tous les deux mois et au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un procès verbal signé par le président et par le secrétaire.
Les décisions du Bureau sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité simple des voix. Le quorum est fixé à la moitié des membres plus un. Le Bureau doit porter le compte rendu de ses réunions à la connaissance des membres de l'association.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10
Le Bureau est chargé de régler les affaires courantes de l'association. Toute dépense ou engagement financier de plus de 150 € nécessite l'accord du Bureau. Toute dépense ou engagement financier de plus de 20 000 € nécessite l'accord de l'Assemblée Générale.
Article 11
Un règlement intérieur sera établi par le Bureau, qui doit le faire approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts.
Article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres-étudiants, ou sur demande du Bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 13
Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, avec au moins deux tiers plus un du nombre de voix exprimées.
Article 14
Le montant de la cotisation est fixée à dix (10) euros par an. Ce montant est modifiable par simple décision du Bureau.
Pour le Président, Issaka CISSE
Pour la Vice-présidente, Anicée PETIT
Fait à Cayenne, le 11 octobre 2006